Vous les demandez à l’agent ou au vendeur, avant de faire une offre ou au plus tard avant de signer le compromis. Votre notaire en demande aussi la plupart de son côté.
- PEB (certificat de performance énergétique)
- Obligatoire à toute vente et mentionné dans l’annonce. L’étiquette dit combien d’énergie le bien consomme. Ce que le PEB vous dit.
- Renseignements urbanistiques
- Ce qui est permis sur la parcelle et si le bien est en règle. Vérifiez surtout si une extension ou un étage en plus est permis.
- Attestation du sol
- Indique si le sol peut être pollué.
- Risque d’inondation
- Si le bien se trouve en zone inondable. Vous le voyez sur les cartes officielles de votre région.
- Contrôle de l’électricité
- Un contrôle de l’installation électrique. En cas d’infractions, vous avez après l’achat un délai pour les réparer.
- Attestation d’amiante
- Pour un bien d’avant 2001, demandez-la. Les règles diffèrent selon la région.
- Données cadastrales et revenu cadastral
- Le revenu cadastral compte pour certains impôts.
- Pour un appartement
- Le règlement de copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, les charges mensuelles et l’état du fonds de réserve. Cela dit beaucoup de ce qui vous attend.
Chaque région a ses règles sur ce qui est obligatoire. Votre notaire sait ce qui vaut pour votre bien.